PA – Permis d'aménager
Champs Des Rochets
02542400V0002
Autorisé
le 19 septembre 2014
Nods (25580)
État d'avancement
1
Dépôt
2000
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Nods (25424)
- Adresse
-
Champs Des Rochets
25580 Nods - Parcelle(s)
-
ZO 37
ZO 36 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25580 Nods
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2000
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL