PA – Permis d'aménager
Noironte
02542715C0002
Commencé
le 25 février 2016
Noironte (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
19 mai 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Noironte (25427)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU VILLAGE
25170 Noironte - Parcelle(s)
-
AA 103
AA 106 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25170 Noironte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL