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PA – Permis d'aménager

Rue Du Chateau D Eau

02543221V0001
Commencé
le 29 mars 2021
8 778 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
03 mai 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
Rue Du Chateau D Eau
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AB 234
AB 237
AB 239
Superficie terrain
8 778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL