PA – Permis d'aménager
Rue Mahaut D'Artois
02543421N0004
Autorisé
le 25 janvier 2022
2 242 m² terrain
Ornans (25290)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Ornans (25434)
- Adresse
-
Rue Mahaut D'Artois
25290 Ornans - Parcelle(s)
- AV 347
- Superficie terrain
- 2 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25290 Ornans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL