PA – Permis d'aménager
2 QUA Rue De La Fontaine
0254592500001
Autorisé
le 20 février 2026
1 380 m² terrain
La Planee (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Planee (25459)
- Adresse
-
2 QUA Rue De La Fontaine
25160 La Planee - Parcelle(s)
-
ZH 275
ZH 277 - Superficie terrain
- 1 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 La Planee
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL