PA – Permis d'aménager
Rue Des Tourbieres
02546218P0002
Autorisé
le 21 décembre 2018
93 577 m² terrain
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
Rue Des Tourbieres
Lieu-dit : GRAVILLIERS
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
- BM 302p
- Superficie terrain
- 93 577 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL