PA – Permis d'aménager
Pouilley-Les-Vignes
02546714C0004
Commencé
le 22 août 2014
Pouilley-Les-Vignes (25115)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 août 2014
3
Ouverture chantier
27 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pouilley-Les-Vignes (25467)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COMBOTTE
25115 Pouilley-Les-Vignes - Parcelle(s)
-
AH 101
AH 99
AH 98 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25770 Vaux-Les-Pres
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL