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PA – Permis d'aménager

Grande-Rue

02548624P0003
Commencé
le 11 mars 2025
Remoray-Boujeons (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 mars 2025
3
Ouverture chantier
04 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Remoray-Boujeons (25486)
Adresse
Grande-Rue
25160 Remoray-Boujeons
Parcelle(s)
ZB 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
SIREN
212504864
SIRET
21250486400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25160 Remoray-Boujeons
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL