PA – Permis d'aménager
Rue De Seigne
02548625P0001
Autorisé
le 03 octobre 2025
Remoray-Boujeons (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 octobre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Remoray-Boujeons (25486)
- Adresse
-
Rue De Seigne
25160 Remoray-Boujeons - Parcelle(s)
- ZA 117
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Remoray-Boujeons
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL