PA – Permis d'aménager
Rue De La Fontaine
02549413P0001
Commencé
le 16 décembre 2013
Rochejean (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
17 décembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Rochejean (25494)
- Adresse
-
Rue De La Fontaine
Lieu-dit : LE CHENAILLON
25370 Rochejean - Parcelle(s)
-
AB 145P
AB 221P
AB 218P - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JPE
- SIREN
- 452268287
- SIRET
- 45226828700011
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25240 Mouthe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL