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PA – Permis d'aménager

Rue Du Moulin Du Bas

02550325R0001
Autorisé
le 06 janvier 2026
Rosieres-Sur-Barbeche (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rosieres-Sur-Barbeche (25503)
Adresse
Rue Du Moulin Du Bas
25190 Rosieres-Sur-Barbeche
Parcelle(s)
ZD 53
ZD DNC
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE
SIREN
212505036
SIRET
21250503600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25190 Rosieres-Sur-Barbeche
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL