PA – Permis d'aménager
Rue Bertha Guyot
02551213R0002
Terminé
le 07 mars 2014
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement
08 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
Rue Bertha Guyot
25210 Le Russey - Parcelle(s)
-
AC 104
AC 103
AC 102 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE CLOS MONTALEMBERT
- SIREN
- 490682861
- SIRET
- 49068286100011
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71000 Macon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL