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PA – Permis d'aménager

Rue De La Combe Au Rang

02551215R0002
Terminé
le 25 avril 2016
Le Russey (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
20 mai 2016
4
Achèvement
04 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Russey (25512)
Adresse
Rue De La Combe Au Rang
Lieu-dit : AU VILLAGE
25210 Le Russey
Parcelle(s)
AP 189
AP 190
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SFHN
SIREN
814303491
SIRET
81430349100017
Code APE
43.12A
Code juridique
5499,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL