PA – Permis d'aménager
Rue De La Combe Au Rang
02551215R0002
Terminé
le 25 avril 2016
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
20 mai 2016
4
Achèvement
04 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
Rue De La Combe Au Rang
Lieu-dit : AU VILLAGE
25210 Le Russey - Parcelle(s)
-
AP 189
AP 190 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SFHN
- SIREN
- 814303491
- SIRET
- 81430349100017
- Code APE
- 43.12A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25800 Valdahon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL