PA – Permis d'aménager
Le Russey
02551216R0001
Terminé
le 07 février 2017
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 février 2017
3
Ouverture chantier
27 février 2019
4
Achèvement
05 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU VILLAGE ET A LA PATUROTTE
25210 Le Russey - Parcelle(s)
- AA 3
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRO IMMO 25
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25390 Orchamps-Vennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL