PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau D Eau
02551220R0001
Autorisé
le 06 juillet 2020
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
25210 Le Russey - Parcelle(s)
- AA 81
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04230 Saint-Etienne-Les-Orgues
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL