PA – Permis d'aménager
5 Pl Parrenin
02551225R0001
Commencé
le 16 avril 2025
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 avril 2025
3
Ouverture chantier
02 juin 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
5 Pl Parrenin
25210 Le Russey - Parcelle(s)
- 0 None
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE RUSSEY
- SIREN
- 212505127
- SIRET
- 21250512700010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25210 Le Russey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL