PA – Permis d'aménager
Chemin De La Pisciculture
02551917R0002
Autorisé
le 20 novembre 2017
1 093 m² terrain
Saint Hippolyte (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint Hippolyte (25519)
- Adresse
-
Chemin De La Pisciculture
25190 Saint Hippolyte - Parcelle(s)
-
AC 403
AC 406 - Superficie terrain
- 1 093 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Saint-Hippolyte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL