PA – Permis d'aménager
Rue Des Grands Moulins A V
02552324A0002
Autorisé
le 11 février 2025
39 009 m² terrain
Sainte-Marie (25113)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Marie (25523)
- Adresse
-
Rue Des Grands Moulins A V
25113 Sainte-Marie - Parcelle(s)
-
AC 160
AC 161
AC 162 - Superficie terrain
- 39 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70250 Ronchamp
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL