PA – Permis d'aménager
Saint-Point-Lac
02552514P0002
Terminé
le 19 septembre 2014
10 629 m² terrain
Saint-Point-Lac (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
19 septembre 2015
4
Achèvement
29 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint-Point-Lac (25525)
- Adresse
-
Lieu-dit : SAUGEON
25160 Saint-Point-Lac - Parcelle(s)
-
B 343
B 341
A 441 - Superficie terrain
- 10 629 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Saint-Point-Lac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL