PA – Permis d'aménager
Sur Saugeon
02552521P0002
Autorisé
le 24 septembre 2021
6 756 m² terrain
Saint Point Lac (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint Point Lac (25525)
- Adresse
-
Sur Saugeon
25160 Saint Point Lac - Parcelle(s)
-
A 167
A 289 - Superficie terrain
- 6 756 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 St Point Lac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL