PA – Permis d'aménager
Rue De La Craie
02552716C0001
Terminé
le 05 décembre 2018
21 747 m² terrain
Saint Vit (25410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2018
3
Ouverture chantier
05 janvier 2019
4
Achèvement
20 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint Vit (25527)
- Adresse
-
Rue De La Craie
25410 Saint Vit - Parcelle(s)
- YJ 411
- Superficie terrain
- 21 747 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRITOIRE CONCEPT
- SIREN
- 818700213
- SIRET
- 81870021300015
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70700 Gezier-Et-Fontenelay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL