PA – Permis d'aménager
Impasse Des Chenevieres
02553617C0001
Commencé
le 18 mai 2018
Sauvagney (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2018
3
Ouverture chantier
12 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sauvagney (25536)
- Adresse
-
Impasse Des Chenevieres
Lieu-dit : LE VILLAGE ET LES MIGETTES
25170 Sauvagney - Parcelle(s)
- AB 128
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25480 Miserey-Salines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL