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PA – Permis d'aménager

Impasse Des Chenevieres

02553617C0001
Commencé
le 18 mai 2018
Sauvagney (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2018
3
Ouverture chantier
12 octobre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sauvagney (25536)
Adresse
Impasse Des Chenevieres
Lieu-dit : LE VILLAGE ET LES MIGETTES
25170 Sauvagney
Parcelle(s)
AB 128
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25480 Miserey-Salines
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL