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PA – Permis d'aménager

Rue De L Eglise

02555012V0001
Commencé
le 11 janvier 2013
La Sommette (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 janvier 2013
3
Ouverture chantier
28 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Sommette (25550)
Adresse
Rue De L Eglise
Lieu-dit : CHAMPS DE LA FAYE
25510 La Sommette
Parcelle(s)
A 252
A 478
A 571
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Vennes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL