PA – Permis d'aménager
Rue De L Eglise
02555012V0001
Commencé
le 11 janvier 2013
La Sommette (25510)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 janvier 2013
3
Ouverture chantier
28 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Sommette (25550)
- Adresse
-
Rue De L Eglise
Lieu-dit : CHAMPS DE LA FAYE
25510 La Sommette - Parcelle(s)
-
A 252
A 478
A 571 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Vennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL