PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 3
02555023V0001
Autorisé
le 17 avril 2023
La Sommette (25510)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Sommette (25550)
- Adresse
-
Voie Communale N 3
Lieu-dit : ROUTE D AVOUDREY
25510 La Sommette - Parcelle(s)
- 0 None
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25510 La Sommette
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL