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PA – Permis d'aménager

Rue De La Source

02555816N0001
Autorisé
le 21 février 2017
80 107 m² terrain Tarcenay (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay (25558)
Adresse
Rue De La Source
Lieu-dit : ESSARTS PETEUX
25620 Tarcenay
Parcelle(s)
ZD 190
ZD 194
ZD 209
Superficie terrain
80 107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL