PA – Permis d'aménager
Rue De La Source
02555816N0001
Autorisé
le 21 février 2017
80 107 m² terrain
Tarcenay (25620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Tarcenay (25558)
- Adresse
-
Rue De La Source
Lieu-dit : ESSARTS PETEUX
25620 Tarcenay - Parcelle(s)
-
ZD 190
ZD 194
ZD 209 - Superficie terrain
- 80 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25620 Tarcenay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL