PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau D'Eau
02555823N0001
Terminé
le 05 octobre 2023
4 900 m² terrain
Tarcenay-Foucherans (25620)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 octobre 2023
3
Ouverture chantier
05 octobre 2023
4
Achèvement
15 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Tarcenay-Foucherans (25558)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D'Eau
25620 Tarcenay-Foucherans - Parcelle(s)
- ZC 18
- Superficie terrain
- 4 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25170 Chevigney Sur L Ognon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL