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PA – Permis d'aménager

3 Rue Du Pertuis

02555824N0001
Autorisé
le 18 mars 2024
2 401 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
3 Rue Du Pertuis
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
ZC 281
Superficie terrain
2 401 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay Foucherans (Anciennemen
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL