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PA – Permis d'aménager

Chemin De Bonnevaux

02555824N0003
Terminé
le 27 août 2024
6 037 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 août 2024
3
Ouverture chantier
27 octobre 2024
4
Achèvement
25 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
Chemin De Bonnevaux
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
ZE 52
ZE 71
Superficie terrain
6 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay Foucherans (Anciennemen
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL