PA – Permis d'aménager
Chemin De Bonnevaux
02555824N0003
Terminé
le 27 août 2024
6 037 m² terrain
Tarcenay-Foucherans (25620)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 août 2024
3
Ouverture chantier
27 octobre 2024
4
Achèvement
25 avril 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Tarcenay-Foucherans (25558)
- Adresse
-
Chemin De Bonnevaux
25620 Tarcenay-Foucherans - Parcelle(s)
-
ZE 52
ZE 71 - Superficie terrain
- 6 037 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25620 Tarcenay Foucherans (Anciennemen
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL