PA – Permis d'aménager
9 Rue Des Grandes Vignes
02556421C0001
Commencé
le 07 octobre 2021
1 241 m² terrain
Torpes (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
15 octobre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Torpes (25564)
- Adresse
-
9 Rue Des Grandes Vignes
25320 Torpes - Parcelle(s)
- AC 25
- Superficie terrain
- 1 241 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Torpes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL