PA – Permis d'aménager
5 Rue Du Contremont
02557199H0001
Autorisé
le 15 septembre 2014
Trevillers (25470)
État d'avancement
1
Dépôt
2099
2
Autorisation
15 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Trevillers (25571)
- Adresse
-
5 Rue Du Contremont
25470 Trevillers - Parcelle(s)
- ZC 48
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25470 Trevillers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2099
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL