PA – Permis d'aménager
Rue De La Louvatiere
02559212P0003
Autorisé
le 10 mars 2013
Vaux-Et-Chantegrue (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vaux-Et-Chantegrue (25592)
- Adresse
-
Rue De La Louvatiere
25160 Vaux-Et-Chantegrue - Parcelle(s)
-
B 1715
B 1717 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Vaux-Et-Chantegrue
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL