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PA – Permis d'aménager

Route Departementale N 31

02559513L0001
Autorisé
le 26 mars 2014
Vellerot-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Belvoir (25595)
Adresse
Route Departementale N 31
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Parcelle(s)
A 276
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25430 Sancey-Le-Grand
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL