PA – Permis d'aménager
Rue Du Guillon
02560515V0001
Terminé
le 09 janvier 2016
Vernierfontaine (25580)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 janvier 2016
3
Ouverture chantier
19 juin 2016
4
Achèvement
15 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vernierfontaine (25605)
- Adresse
-
Rue Du Guillon
Lieu-dit : AU VILLAGE
25580 Vernierfontaine - Parcelle(s)
-
D 530P
D 486
D 485P - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
- SIREN
- 212506059
- SIRET
- 21250605900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25580 Vernierfontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL