PA – Permis d'aménager
Rue Des Vignes
02562218C0001
Autorisé
le 13 septembre 2018
9 675 m² terrain
Villers-Buzon (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers-Buzon (25622)
- Adresse
-
Rue Des Vignes
25170 Villers-Buzon - Parcelle(s)
-
ZA 290
ZA 117
ZA 119 - Superficie terrain
- 9 675 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL