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PA – Permis d'aménager

Rte De Fontagnal

02601113D0003
Commencé
le 16 octobre 2013
Aouste-Sur-Sye (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
04 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Aouste-Sur-Sye (26011)
Adresse
Rte De Fontagnal
26400 Aouste-Sur-Sye
Parcelle(s)
AD 604
AD 601
AD 398
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
26500 Bourg-Les-Valence
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL