PA – Permis d'aménager
Rte De Fontagnal
02601113D0003
Commencé
le 16 octobre 2013
Aouste-Sur-Sye (26400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
04 décembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Aouste-Sur-Sye (26011)
- Adresse
-
Rte De Fontagnal
26400 Aouste-Sur-Sye - Parcelle(s)
-
AD 604
AD 601
AD 398 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26500 Bourg-Les-Valence
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL