PA – Permis d'aménager
Clansayes
02609313M0001
Autorisé
le 04 juin 2013
Clansayes (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Clansayes (26093)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COMBE DU VERGER
26130 Clansayes - Parcelle(s)
- F 311
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26130 Clansayes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL