PA – Permis d'aménager
Clansayes
02609313M0002
Terminé
le 04 février 2014
Clansayes (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2014
3
Ouverture chantier
10 juin 2014
4
Achèvement
20 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Clansayes (26093)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COMBE DU VERGER
26130 Clansayes - Parcelle(s)
- F 311
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26130 Clansayes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL