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PA – Permis d'aménager

Espeluche

02612114M0001
Commencé
le 14 juin 2014
Espeluche (26780)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Espeluche (26121)
Adresse

Lieu-dit : GUILLAUMIERE
26780 Espeluche
Parcelle(s)
ZE 308p
ZE 65p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN
791881956
SIRET
79188195600027
Code APE
41.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL