PA – Permis d'aménager
Rte De Chaleyre
02621813V0001
Terminé
le 28 juin 2013
Mours-Saint-Eusebe (26540)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
09 janvier 2014
4
Achèvement
23 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Mours-Saint-Eusebe (26218)
- Adresse
-
Rte De Chaleyre
Lieu-dit : CHAMPS MARCHAND
26540 Mours-Saint-Eusebe - Parcelle(s)
-
AI 325
AI 301
AI 300 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26540 Mours-Saint-Eusebe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL