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PA – Permis d'aménager

Rte De Chaleyre

02621813V0001
Terminé
le 28 juin 2013
Mours-Saint-Eusebe (26540)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
09 janvier 2014
4
Achèvement
23 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mours-Saint-Eusebe (26218)
Adresse
Rte De Chaleyre
Lieu-dit : CHAMPS MARCHAND
26540 Mours-Saint-Eusebe
Parcelle(s)
AI 325
AI 301
AI 300
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
26540 Mours-Saint-Eusebe
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL