PA – Permis d'aménager
Quart Les Ducs
02627313V0001
Commencé
le 05 mars 2014
Rochefort-Samson (26300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
08 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Rochefort-Samson (26273)
- Adresse
-
Quart Les Ducs
26300 Rochefort-Samson - Parcelle(s)
- ZK 92
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26300 Bourg-De-Peage
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL