PA – Permis d'aménager
Rue Jean Moulin
02630113V0001
Commencé
le 15 août 2013
Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 août 2013
3
Ouverture chantier
28 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26301)
- Adresse
-
Rue Jean Moulin
Lieu-dit : DRUISSIEUX EST
26260 Saint-Donat-Sur-L Herbasse - Parcelle(s)
-
P 214
P 221
P 222 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 89200 Taule
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL