PA – Permis d'aménager
Quart La Plaine De Gyppe
02630113V0003
Autorisé
le 16 janvier 2014
Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26301)
- Adresse
-
Quart La Plaine De Gyppe
26260 Saint-Donat-Sur-L Herbasse - Parcelle(s)
-
ZK 107
ZK 93 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26600 Tain L Hermitage
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL