PA – Permis d'aménager
16 Rue Les Balmes
02630117T0003
Autorisé
le 07 décembre 2017
1 679 m² terrain
Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26301)
- Adresse
-
16 Rue Les Balmes
26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse - Parcelle(s)
-
0P 717
0P 718
0P 1706 - Superficie terrain
- 1 679 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26120 Montelier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL