PA – Permis d'aménager
Saint-Donat-Sur-L""Herbasse
02630122T0002
Autorisé
le 02 septembre 2022
438 m² terrain
Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26301)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAUCHERE SUD
26260 Saint-Donat-Sur-L""Herbasse - Parcelle(s)
- 0P 2070
- Superficie terrain
- 438 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26260 Saint Donat Sur L'Herbasse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL