PA – Permis d'aménager
Rue De La Liberation
02704414F0001
Annulé
le 15 septembre 2014
Les Baux-Sainte-Croix (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Les Baux-Sainte-Croix (27044)
- Adresse
-
Rue De La Liberation
Lieu-dit : LA FOSSE AUX LOUPS
27180 Les Baux-Sainte-Croix - Parcelle(s)
-
ZD 18
ZD 17 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CIR LOTISSEMENT
- SIREN
- 391576931
- SIRET
- 39157693100078
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL