PA – Permis d'aménager
Rue Du Mont Laurent V.C. N 2
02710313K0006
Autorisé
le 13 décembre 2013
Bourg-Achard (27310)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Bourg-Achard (27103)
- Adresse
-
Rue Du Mont Laurent V.C. N 2
Lieu-dit : LE VAL POTEL
27310 Bourg-Achard - Parcelle(s)
-
ZH 188
ZH 64 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 92200 Neuilly-Sur-Seine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL