Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Rue Pierre Mendes

02716514F0001
Autorisé
le 22 septembre 2014
Conches-En-Ouche (27190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Conches-En-Ouche (27165)
Adresse
Rue Pierre Mendes
Lieu-dit : GARE
27190 Conches-En-Ouche
Parcelle(s)
AB 267
AB 268
AB 136
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
SIREN
242700276
SIRET
24270027600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27190 Conches-En-Ouche
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL