PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 20 Et N
02726715K0001
Autorisé
le 23 décembre 2015
Freneuse-Sur-Risle (27290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Freneuse-Sur-Risle (27267)
- Adresse
-
Voie Communale N 20 Et N
Lieu-dit : LE CHAMP DU BUC
27290 Freneuse-Sur-Risle - Parcelle(s)
- ZA 27
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95410 Groslay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL