PA – Permis d'aménager
Route Departementale N 94
02749713K0002
Terminé
le 13 juin 2013
Rougemontiers (27350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juin 2013
3
Ouverture chantier
13 août 2013
4
Achèvement
10 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Rougemontiers (27497)
- Adresse
-
Route Departementale N 94
Lieu-dit : LE TREMBLAY
27350 Rougemontiers - Parcelle(s)
- ZK 44
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27350 Rougemontiers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL