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PA – Permis d'aménager

Rue Notre Dame

02750213B0001
Autorisé
le 24 septembre 2013
Rugles (27250)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Rugles (27502)
Adresse
Rue Notre Dame
27250 Rugles
Parcelle(s)
AH 59
AH 445
AH 443
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHERONVILLIERS
SIREN
212701569
SIRET
21270156900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27250 Rugles
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL